Régime d'imposition des plans d'option sur acquisition d'actions
Circulaire L.I.R. n° 104/2 du 20 décembre 2012.
Objet: Régime d'imposition des plans d'option sur acquisition d'actions («stock option plans»).
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 11 janvier 2002 à compter du 1er janvier 2013.