Imposition des revenus touchés dans le cadre des activités rentrant dans le domaine du bénévolat
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 91/2 du 11 juin 2012.
La présente circulaire annule et remplace les circulaires L.I.R. n° 94/2 du 11 février 2004, n° 94/2a du 19 avril 2004, ainsi que les notes de service L.I.R./N.S. n° 139 du 7 juin 1989 et L.I.R./N.S. n° 14/1-95/1 du 18 mars 2003.