Newsletter du 7 février 2012

Taux multiplicateurs 2012 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial. (Mémorial B - N° 10 du 3 février 2012, page 278)

Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2012 portant approbation de la délibération du conseil communal de Mamer aux termes de laquelle celui-ci a fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2012 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial. (Mémorial B - N° 10 du 3 février 2012, page 279)

 

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