Relevé des renseignements à fournir par les entreprises en matière de régimes complémentaires de pension
Le règlement grand-ducal du 11 janvier 2012 établissant le relevé des renseignements à fournir par les entreprises en matière de régimes complémentaires de pension énumère, entre autres, les données à communiquer concernant la fiscalité directe. Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l’exercice 2011.