Newsletter du 14 février 2011

Compétence des bureaux d'imposition de la section des personnes physiques - rectificatif

Le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques de l’administration des contributions directes est rectifié comme suit:

au Mémorial A – n° 6 du 13 janvier 2011, il y a lieu de lire à la page 27, sous 17., «Le bureau d’imposition DUDELANGE est compétent pour les contribuables des communes de Bettembourg, Dudelange, Frisange, Leudelange et Roeser;» au lieu de «Le bureau d’imposition DUDELANGE est compétent pour les contribuables des communes de Bettembourg, Dudelange, Frisange et Roeser;».

(Mémorial A - N° 22 du 9 février 2011, page 178)

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