Barèmes de l’impôt applicables à partir du 1er janvier 2011
Les barèmes de l’impôt applicables à partir du 1er janvier 2011 sont reproduits au Mémorial A - N° 248 du 31 décembre 2010.
Les barèmes en ligne seront accessibles au courant de lundi, 3 janvier 2011.
Les barèmes ne tiennent pas compte de la contribution de crise.