Texte coordonné L.I.R. - Mémento fiscal
La rubrique «Législation» du site Internet de l’ACD vient d’être complétée par une nouvelle page intitulée «Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu». Elle reproduit le texte coordonné au 1er janvier 2010 de
Dans la même rubrique, les versions actualisées au 1er janvier 2010 du Mémento fiscal (français et allemand) ont été mises en ligne.