Taux multiplicateurs 2010 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
Les taux des impôts communaux pour 2010 sont fixés par les arrêtés grand-ducaux du 28 novembre 2009 et du 14 décembre 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation.
(Mémorial B – N° 1 du 6 janvier 2010, pages 3 et 6).