1. Loi du 19 décembre 2008 portant modification
- de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu;
- de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs;
- de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l’impôt commercial communal;
- de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière;
- de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauche de chômeurs;
- de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits
- d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale;
- de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes;
- de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures
- spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement;
- de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l’impôt sur les assurances;
- de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
La loi sous rubrique, ainsi que les règlements grand-ducaux y relatifs sont reproduits au Mémorial A - N° 198 du 23 décembre 2008, page 2622 et suivantes.
2. Modifications législatives touchant la retenue sur traitements et salaires (RTS)
Les modifications législatives touchant la retenue sur traitements et salaires (RTS) sont analysées et commentées sous Modifications législatives touchant la retenue sur traitements et salaires (RTS) à partir de 2009.
3. Barèmes d'impôt applicables à partir du 1er janvier 2009
Les barèmes d'impôt applicables à partir du 1er janvier 2009 (Mémorial A - No 199 du 23 décembre 2008, page 2653 et suivantes) sont accessibles sous Barèmes.
Le calcul en ligne est accessible à partir du 29 décembre 2008. La version imprimée des barèmes sera disponible vers le 15 janvier 2009.