Newsletter du 17 décembre 2008

Taux multiplicateurs 2009 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

Les taux des impôts communaux pour 2009 sont fixés par l’arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation (Mémorial B – N° 95 du 15 décembre 2008, page 1426).

Les taux des impôts communaux pour 2009 de la commune d'Erpeldange sont fixés par l’arrêté grand-ducal du 1er décembre 2008 portant approbation de la délibération du conseil communal aux termes de laquelle celle-ci a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2009 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation (Mémorial B – N° 95 du 15 décembre 2008, page 1429).

 

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