Newsletter du 15 décembre 2008

Imputation et déduction des impôts étrangers en cas d'application de l'article 115, numéro 15a L.I.R.

La circulaire du directeur des contributions L.I.R. - n° 115/8 du 15 décembre 2008 expose le régime d'imputation et de déduction des impôts étrangers en cas d'exemption de 50% des revenus de capitaux mobiliers au sens de l'article 115, numéro 15a L.I.R.

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