Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune
Circulaire I. Fort. n° 45 du 10 janvier 2008 et Circulaire Eval. n° 54 du 10 janvier 2008
Objet: Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune