Newsletter du 10 janvier 2008

Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune

Circulaire I. Fort. n° 45 du 10 janvier 2008 et Circulaire Eval. n° 54 du 10 janvier 2008

Objet: Fixation générale des fortunes et des droits d'exploitation et assiette générale de l'impôt sur la fortune

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