Newsletter du 5 décembre 2008

Convention Luxembourg - Arménie

Des négociations en vue de la conclusion d'un Accord fiscal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune entre la République d’Arménie et le Grand-Duché de Luxembourg ont eu lieu à Luxembourg.

L'Accord a été paraphé le 21 novembre 2008; il devra être signé et ratifié par les deux Etats contractants avant son entrée en vigueur. Les détails concernant l’Accord seront publiés ultérieurement.

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