Newsletter bis du 3 juin 2008

Convention Luxembourg - Inde

En date du lundi 2 juin 2008, Monsieur l’Ambassadeur Marc Courte et Monsieur R.S. Mathoda, Président du Central Board of Direct Taxes indien ont signé l’accord de non-double imposition entre la République de l’Inde et le Grand-Duché de Luxembourg.

L'Accord doit encore être ratifié par les deux parties contractantes avant son entrée en vigueur.

Le texte intégral de la convention est disponible sous Convention Luxembourg – Inde.

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