Convention Luxembourg - Inde
En date du lundi 2 juin 2008, Monsieur l’Ambassadeur Marc Courte et Monsieur R.S. Mathoda, Président du Central Board of Direct Taxes indien ont signé l’accord de non-double imposition entre
L'Accord doit encore être ratifié par les deux parties contractantes avant son entrée en vigueur.
Le texte intégral de la convention est disponible sous Convention Luxembourg – Inde.