Newsletter du 17 décembre 2007

Convention Luxembourg - Koweït

En date du mardi 11 décembre 2007, le Ministre des Finances de l’État du Koweït, Monsieur Mustafa Jassem Al Shamali, et le Ministre du Trésor du Luxembourg, Monsieur Luc Frieden, ont signé l’accord de non-double imposition entre l’État du Koweït et le Grand-Duché de Luxembourg.

L'Accord doit encore être ratifié par les deux parties contractantes avant son entrée en vigueur.

Le texte intégral de l’accord est disponible sous Convention Luxembourg-Koweït.

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