Newsletter du 12 juin 2007

Convention Luxembourg - Bahreïn

Un premier tour de négociations entre les délégations du Bahreïn et du Luxembourg a eu lieu à Luxembourg du 23 au 25 mai 2007.

Lors de ces négociations, les deux délégations ont pu trouver un accord sur un projet de Convention entre le Gouvernement du Royaume de Bahreïn et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

La Convention a été paraphée le 25 mai 2007; elle devra être signée et ratifiée par les deux États contractants avant son entrée en vigueur.

La Convention sortira ses effets à partir du 1er janvier de l'année civile suivant immédiatement l'année de la mise en vigueur.

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