Newsletter du 9 novembre 2007

Convention Luxembourg - Hong Kong

En date du vendredi 2 novembre 2007, le Ministre des Services Financiers et du Trésor de Hong Kong, K C Chan, et le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur du Luxembourg, Jeannot Krecké, ont signé l’accord de non-double imposition entre la Région Administrative Spéciale de la République Populaire de Chine Hong Kong et le Grand-Duché de Luxembourg.

L'Accord doit encore être ratifié par les deux parties contractantes avant son entrée en vigueur.

L'Accord sortira ses effets à partir du 1er avril 2008 en ce qui concerne Hong Kong et à partir du 1er janvier 2008 en ce qui concerne le Luxembourg.

Le texte intégral de l’accord est disponible sous Convention Luxembourg-Hong Kong.

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