Convention Luxembourg - Géorgie
Un premier tour de négociations entre les délégations géorgiennes et luxembourgeoises a eu lieu à Luxembourg du 20 au 23 novembre 2006.
Lors de ces négociations, les deux délégations ont pu trouver un accord sur un projet de Convention entre le Gouvernement de
la Géorgie
et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La Convention
et son Protocole ont été paraphés le 23 novembre 2006; ils devront être signés et ratifiés par les deux États contractants avant leur entrée en vigueur.
La Convention
sortira ses effets à partir du 1er janvier de l'année civile suivant immédiatement l'année de la mise en vigueur.
