Imprimés pour collectivités
Par courrier, toutes les collectivités devant remettre des déclarations d'impôt sont contactées à partir d'aujourd'hui au sujet de la suppression projetée des formulaires «papier».
La mise en ligne sur le site Internet de l’Administration des contributions directes des déclarations d’impôt, annexes, demandes, certificats, etc. a été accueillie favorablement par les dirigeants, comptables, conseillers fiscaux, etc. des sociétés commerciales. Par conséquent, ils renoncent presque systématiquement aux imprimés mis à leur disposition.
Eu égard à cette évolution, l’expédition de formulaires par voie postale devient superfétatoire, de sorte que désormais les collectivités ne recevront plus d’imprimés, mais en lieu et place un courrier les invitant à remettre leurs déclarations dans les délais impartis.
Tous les formulaires concernant les années 2005 et 2006 peuvent être sauvegardés et permettent ainsi d'enregistrer les données saisies.
Si néanmoins le représentant d’une collectivité ne désire pas renoncer aux déclarations imprimées, il est prié de remplir et de signer une souche préremplie et de la renvoyer à bref délai, soit par courrier, soit par fax au bureau d’imposition compétent.