Newsletter du 23 novembre 2006

Imprimés pour personnes physiques

Par courrier, les contribuables personnes physiques faisant usage de déclarations téléchargées, et qui ont remis de telles déclarations à leur bureau d'imposition, seront informés qu'ils ne recevront plus de déclarations par voie postale. Il est admis que ces contribuables auront recours de manière systématique aux déclarations téléchargeables.

Il est rappelé que la rubrique «Formulaires» est accessible par la page d'accueil du site Internet de l'administration et que les formulaires ainsi que les données saisies peuvent être sauvegardés.

Si néanmoins un contribuable désire toujours recevoir par voie postale les déclarations imprimées, il est prié de signer une souche pré-remplie et de la renvoyer, soit par courrier, soit par fax au bureau d'imposition compétent.

Dernière mise à jour