Newsletter du 19 juin 2006

Convention Luxembourg - Lituanie

La date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2007 de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et Protocole y relatif, vient d’être publiée au Mémorial A - N° 104 du 14 juin 2006, page 1907.

Le texte intégral de la convention est reproduit au Mémorial A - N° 65 du 12 avril 2006, page 1300.

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