Assiette des revenus passibles d'une retenue d'impôt à la source
La circulaire L.I.R. n° 153/1 du 22 novembre 2004 répond à la question de savoir sous quelles conditions les contribuables dont le revenu imposable se compose en tout ou en partie de revenus passibles d'une retenue à la source (retenue d'impôt sur les salaires, sur les pensions, sur les revenus de capitaux ou sur les revenus de tantièmes) sont à soumettre à une régularisation ultérieure par voie d'assiette.