Régime d’intégration fiscale
Par circulaire L.I.R. n° 164 bis/1 du 27 septembre 2004, le régime d’intégration fiscale en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial est exposé à la lumière des récents amendements de l’article 164 bis L.I.R.
Sont notamment analysés les points suivants:
la durée minimale du régime
le sort des pertes essuyées au cours de la période d’application du régime
les bonifications d’impôt acquises avant et pendant la période d’application du régime
les impôts imputables
l’ordre de déduction des montants déductibles et imputables de la cote d’impôt du groupe intégré, etc.