Objet: société d'investissement en capital à risque (SICAR)
La loi du 15 juin 2004 a introduit un nouvel instrument d'investissement visant à favoriser au Luxembourg la collecte dans un véhicule spécialisé de ce qu'il est convenu d'appeler le "Venture Capital" ou le "Private Equity".
D'après les auteurs du texte de loi, "ces types d'investissement ont en commun l'engagement pris sciemment dans une opération à risque, l'espoir d'un rendement conséquent, l'absence de liquidité des titres souscrits et un terme relativement lointain avant de toucher les premières distributions, voire des remboursements".
La SICAR est dotée d'un régime fiscal particulier. Notamment, les revenus alloués par la SICAR aux investisseurs ne sont pas soumis à la retenue d'impôt à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.
Toutes les mesures fiscales en matière des impôts directs sont repris au Chapitre IX de la loi du 15 juin 2004 dont le texte intégral est reproduit Mémorial A – N° 95 du 22 juin 2004, page 1568.