1. Convention Grand-Duché de Luxembourg - Malaisie
Par loi du 27 mai, la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole y relatif, signés à Putrajaya, le 21 novembre 2002, ont été approuvés.
Le texte intégral est reproduit au Mémorial A - N° 80 du 7 juin 2004, page 1148.
2. Convention Grand-Duché de Luxembourg - République de Turquie
Par loi du 27 mai, la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole y relatif, signés à Ankara, le 9 juin 2003, ont été approuvés.
Le texte intégral est reproduit au Mémorial A - N° 84 du 8 juin 2004, page 1172.