Direction des contributions directes
Le site Internet de l’Administration des contributions directes est mis en ligne à partir de vendredi, 20 juin 2003. Le site, réalisé dans le cadre du plan d’action eLuxembourg, est accessible sous l’adresse suivante :
www.impotsdirects.public.lu
Le site propose, entre autres, un aperçu très détaillé sur :
- les attributions et la répartition géographique des 63 divisions, services et sections de l’Administration des contributions directes localisés à 22 sites différents ,
- l’évolution de la législation en matière des impôts directs ,
- la publication des circulaires administratives et des rapports d’activité ,
- le calendrier fiscal indiquant par mois les échéances les plus importantes ,
- l’observation des divers délais, par exemple les délais de paiement, les délais de recours, etc.
Des sujets de portée plus générale sont consacrés aux rubriques suivantes :
- la fiche de retenue d’impôt,
- les conventions internationales,
- le régime fiscal des tantièmes,
- le régime fiscal de la prévoyance-vieillesse,
- le passage à l’Euro, accompagné de tableaux synoptiques indiquant les montants les plus importants en vigueur respectivement en 2001 (LUF) et en 2002 (EUR).
Le glossaire A-Z permet à tout intéressé de se familiariser avec la terminologie en matière des impôts directs et de prendre connaissance notamment des différents forfaits, plafonds et d’autres informations utiles.
Il est prévu que le site offrira dans un proche avenir la possibilité de télécharger les formulaires et modèles de déclarations les plus importants et permettra la consultation des barèmes d’impôt.