a
- Abattement conjoint
- Abattement de revenu imposable pour enfants à charge ne faisant pas partie du ménage du contribuable
- Abattement en raison d'un bénéfice de cession ou de cessation
- Abattement extra-professionnel
- Abattement forfaitaire pour charges extraordinaires des invalides et infirmes
- Abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d'aides et de soins en raison de l'état de dépendance ainsi que pour frais de garde d'enfant
- Abattement immobilier spécial
- Abattement pour mobilité durable (AMD)
- Abattement pour réductions de loyer accordées
- Actif net investi
- Aide financière directe ou bonification d'impôt pour frais de formation professionnelle continue
- Aides financières Covid-19 exemptes d'impôts pour entreprises et indépendants - Aperçu au 13 Mai 2022
- Amortissement
- Anspruchsberechtigung
- Arrérages de rentes et de charges permanentes
- Artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle, promotion de la création artistique
- Assermentations
- Assiette
- Assimilation fiscale des contribuables non résidents aux contribuables résidents
- Assurance dépendance (CADEP)
- Assurance solde restant-dû
- Assurances
- Attestation de non-obligation pour soumission publique
- Attestation en cas de liquidation simplifiée
- Avances d'impôt
- Avantage (en nature)
- Avis officiels, communiqués et communications
b
- Bénéfice agricole et forestier
- Bénéfice commercial
- Bénéfice consolidé
- Bénéfice de cession de l'actif net investi servant à l'exercice de la profession libérale ou de la cessation définitive de l'exercice de la profession libérale
- Bénéfice de cession ou de cessation d'une entreprise commerciale
- Bénéfice de cession ou de cessation d'une exploitation agricole et forestière
- Bénéfice distribué par les collectivités
- Bénéfice mis en réserve par les collectivités
- Bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale
- Biens affectés à l'exercice d'une profession libérale
- Biens appartenant à l'actif net investi d'une entreprise commerciale
- Biens appartenant à l'actif net investi d'une exploitation agricole ou forestière
- Boni pour enfant
- Bonification d'impôt en cas d'embauchage de chômeurs
- Bonification d'impôt ou aide financière directe pour frais de formation professionnelle continue
- Bonification d'impôt pour enfant
- Bonification d'impôt pour investissement
- Bonification d'impôt pour investissement en capital-risque
- Bureaux RTS compétents
c
- CADEP - Contribution à l'assurance dépendance
- Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
- Calcul de l'impôt commercial (IC)
- Calcul de l'impôt grevant le bénéfice agricole
- Calendrier fiscal
- Caractère réel de l'impôt commercial
- Carry forward - report de pertes en avant
- Catalogue non-exhaustif des services essentiels de l’ACD
- Catégories de revenus nets
- Célibataire
- Certificats
- Certificats en cas de liquidation simplifiée
- Charge fiscale globale des collectivités
- Charges extraordinaires (CE)
- Circulaires
- Classes d'impôt des contribuables non résidents
- Classes d'impôt des contribuables résidents
- Cohabitation légale
- Collectivités soumises à l'impôt sur la fortune
- Collectivités soumises à l'impôt sur le revenu
- Common Reporting Standard (CRS) ou Norme commune de déclaration (NCD)
- Communications, communiqués et avis officiels
- Comptes inactifs, coffres-forts inactifs et contrats d’assurance en déshérence
- Contribuable non résident
- Contribuables vivant en union libre et ayant un ou plusieurs enfants communs
- Contribution à l'assurance dépendance (CADEP)
- Contribution de crise
- Conventions internationales
- Cotisations d'épargne-logement
- Cotisations et primes d'assurance
- Cotisations sociales
- Crédit d'impôt conjoncture (CIC)
- Crédit d'impôt énergie (CIE)
- Crédit d'impôt monoparental (CIM)
- Crédit d'impôt pour indépendants (CII) et CI-CO2 indépendant
- Crédit d'impôt pour pensionnés (CIP) et CI-CO2 pensionné
- Crédit d'impôt pour salariés (CIS) et CI-CO2 salarié
- Crédit d'impôt salaire social minimum (CISSM)
d
- Déclaration de la retenue d'impôt sur les tantièmes
- Déclaration de la retenue d’impôt et des crédits d’impôt et le versement de la retenue par les employeurs et les caisses de pension
- Déclaration de la retenue d’impôt sur régime complémentaire de pension pour indépendants (LRCP)
- Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)
- Déclaration pour l'impôt sur le revenu
- Déclaration pour l’impôt des collectivités résidentes
- Décompte annuel pour salariés
- Dégrèvement fiscal pour enfant
- Délais
- Demande en vue de la modification du bulletin, réclamation ou recours
- Demi-taux global
- Dépenses d'exploitation
- Dépenses d'exploitation non déductibles
- Dépenses spéciales
- Dépôt
- Dépôt électronique de compte salaire et pension (ECSP)
- Détermination du bénéfice agricole et forestier
- Détermination du bénéfice commercial
- Détermination du bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale
- Détermination du revenu net provenant d'une occupation salariée
- Détermination du revenu net provenant de capitaux mobiliers
- Détermination du revenu net provenant de la location de biens
- Détermination du revenu net provenant de pensions ou de rentes
- Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
- Dispositions transitoires pour contribuables divorcés ou séparés
- Divorce
- Domicile fiscal
- Dons
e
- Echange de renseignements sur demande
- Echange électronique
- Élèves et étudiants occupés pendant les vacances scolaires
- Éligibilité
- Enfants âgés de 21 ans accomplis au 1er janvier de l'année d'imposition et vivant au ménage du contribuable
- Enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et vivant au ménage du contribuable
- Enfants communs de personnes non mariées vivant en ménage
- Enfants recueillis d'une façon durable au foyer du contribuable
- Entreprises soumises à l'impôt commercial
- Epargne-logement
- Époux
- Espagne - Pensions payées en application de la législation sur la sécurité sociale
- Evaluation des biens affectés à l'exercice d'une profession libérale
- Evaluation des biens appartenant à l'actif net investi d'une entreprise commerciale
- Evaluation des biens appartenant à l'actif net investi d'une exploitation agricole ou forestière
- Exemption / imputation
- Exercice d'exploitation d'une entreprise agricole et forestière
- Exercice d'exploitation d'une entreprise commerciale
- Exonération des dividendes
- Exonération des plus-values de cession de titres
- Extraits électroniques de compte salaire et pension (ECSP)
f
- FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
- Fiche de retenue d'impôt
- Fiche de retenue d'impôt, renvoi des fiches originales
- Fonctionnaire international (FI)
- Fonds d'investissement alternatif réservé (FIAR)
- Fonds pour l'emploi
- Forfait d'éducation («Mammerent»)
- Forfait minimum déductible en matière de dépenses spéciales
- Forfait pour frais d'obtention (FFO) et forfait pour dépenses spéciales (FDS)
- Forfaits accordés aux salariés
- Formulaires
- Fortune imposable d’une collectivité résidente
- Fortune indigène des collectivités non résidentes
- Frais d'obtention
- Frais d'obtention dans le chef du salarié
- Frais de déplacement forfaitaires (FD)
g
h
i
- Immeuble faisant partie du patrimoine privé du contribuable donné en location
- Immobilisations amortissables
- Immobilisations non amortissables
- Immunisation de la plus-value monétaire sur un immeuble
- Impatriés
- Imposition collective des conjoints ou partenaires
- Imposition collective des personnes de même sexe mariées
- Imposition collective du contribuable et de ses enfants mineurs
- Imposition forfaitaire (Procédure simplifiée) des salariés assumant des travaux ménagers, la garde d'enfant ou des aides et soins à une personne dépendante
- Imposition forfaitaire des marins non résidents
- Imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu)
- Impôt commercial
- Impôt correspondant à l'impôt sur le revenu des collectivités
- Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (IEBT)
- Impôt de crise
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu (I.R.)
- Impôt sur le revenu (I.R.) résumé en deux langues
- Imputation / exemption
- Imputation des avances et des retenues d'impôt à la source
- Indemnité de licenciement
- Indemnité forfaitaire de reclassement professionnel
- Indemnité forfaitaire pour salariés
- Intégration fiscale
- Intérêts débiteurs déductibles comme dépenses spéciales (DS)
- Investissements nouveaux faits dans une exploitation agricole
- Italie - Pensions payées en application de la législation sur la sécurité sociale
l
- Lanceur d'alerte
- Libéralités et dons
- Licenciement
- Liste de l'Union européenne (UE) des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
- Loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.) résumée en deux langues
- Loi concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.)
- Loi sur le régime complémentaire de pension pour indépendants (LRCPi)
- Loi sur le régime complémentaire de pension pour salariés (LRCPs)
- Loyers perçus
m
- Mammerent
- Mandat ad litem
- Mariage
- Mariage d'un couple de contribuables non résidents, Attention aux pièces à joindre pour demander un taux différent
- Mariage d'un couple de contribuables résidents
- Marins non résidents
- Matricule
- Mémento fiscal - Résumé L.I.R. en deux langues
- Mise à la disposition
- Modèle 500 – Déclaration pour l’impôt des collectivités – Foire aux questions (FAQ)
- Modération d'impôt pour enfant
n
o
p
- Pacte logement
- Partenariat
- Passif envers les tiers
- Période de déclaration et de versement de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
- Période transitoire pour contribuables divorcés ou séparés
- Période transitoire pour contribuables pour lesquels le droit à une modération d'impôt a expiré
- Période transitoire pour contribuables veufs
- Personnel engagé dans le ménage privé du contribuable
- Personnes morales soumises à l'impôt sur la fortune
- Personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu
- Personnes physiques ou morales soumises à l'impôt commercial
- Personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu
- Phishing ou Hameçonnage
- Pièces justificatives obligatoires – Modèle 100
- Pilier 2 - Imposition minimale effective
- Plafonds en matière de déduction de cotisations et primes d'assurance
- Plan épargne-logement «PEL»
- Plus-values ou spéculations immobilières
- Prélèvement immobilier
- Prélèvements supplémentaires en cas de non-observation des délais de déclaration et de paiement
- Première tranche exemptée d'impôt
- Prévoyance-vieillesse
- Prime participative
- Prime unique
- Primes d'assurance
- Principal établissement des collectivités
- Principes d'évaluation en matière de la détermination du bénéfice commercial
- Prix d'acquisition
- Prix de revient
- Produit paneuropéen d’épargne retraite (PEPP)
- Protection des données
q
r
- Rapports d'activité
- Réalisable et disponible
- Réclamation, recours ou demande en vue de la modification du bulletin
- Recours en annulation
- Recours en réformation
- Recours, réclamation ou demande en vue de la modification du bulletin
- Réduction de l'impôt sur la fortune dans le chef des collectivités
- Réforme fiscale - Aperçu et évolution
- Régime complémentaire de pension pour indépendants (RCPi)
- Régime complémentaire de pension pour salariés (RCPs)
- Régime d'intégration fiscale
- Régime des impatriés
- Régime des sociétés mère et filiales
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) - General Data Protection Regulation (GDPR)
- Régularisation en matière d’impôts
- Remise
- Remise gracieuse
- Rentes payées et reçues dans le cadre d'un divorce
- Rentrée ou renvoi des fiches de retenue d'impôt originales
- Report de pertes en avant (carry forward)
- Résidence principale
- Résidence principale - Assistant interactif
- Résident / non-résident
- Retenue d’impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière (RELIBI)
- Retenues d'impôt à la source
- Revenu d'une collectivité soumise à l'impôt
- Revenu de source étrangère et impôts étrangers y relatifs
- Revenu imposable
- Revenu imposable ajusté
- Revenu net provenant d'une occupation salariée
- Revenu net provenant de capitaux mobiliers
- Revenu net provenant de la location de biens
- Revenu net provenant de pensions ou de rentes
- Revenu professionnel
- Revenus extraordinaires
- Revenus nets divers
s
- Salarié et pensionné
- Sécuritisation
- Séjour habituel
- Séparation de corps
- Séparation de fait
- Séparation en vertu d'une dispense de l'autorité judiciaire
- Séparation en vertu d'une dispense de la loi
- Siège statutaire ou administration centrale des collectivités
- Signalement whistleblower
- Simulation et demande d'une imposition collective ou individuelle pour mariés
- Société d'investissement en capital à risque (SICAR)
- Société de gestion de patrimoine familial (SPF)
- Société étrangère contrôlée
- Splitting
- Stagiaires étudiants, étudiants, élèves ou autres travailleurs occasionnels
- Stock options
- Suppléments de salaires alloués pour heures de travail de nuit, de dimanche, de jour férié ou pour heures de travail supplémentaires
t
- Tantièmes
- Tarif applicable aux collectivités (impôt sur le revenu des collectivités et impôt fortune)
- Tarif de base applicable aux personnes physiques (impôt sur le revenu)
- Taux correspondant à l'étalement forfaitaire
- Taux de retenue fixe inscrit sur la fiche de retenue d'impôt additionnelle
- Taux de retenue réduit, sur demande, inscrit sur la fiche de retenue d'impôt additionnelle
- Taux global
- Télétravail
- Terrain à bâtir
- Titrisation
- Total des revenus nets
- Transfert de plus-value
- Transmission du Formulaire 777 E lors de l’introduction d’une demande de décision anticipée
- Transparence fiscale d'une entreprise
- Travail de nuit, de dimanche et de jour férié
- Travailler dans un ménage privé