- Les pertes survenues au cours des exercices d'exploitation clôturés après le 31 décembre 1990 dans le cadre d'une entreprise commerciale, d'une exploitation agricole et forestière ou de l'exercice d'une profession libérale peuvent être déduites du total des revenus nets au titre de dépenses spéciales, à condition que :
- les pertes, qui, pendant l'année d'imposition correspondant à l'exercice où elles se sont produites, n'ont pu être compensées avec d'autres revenus nets ;
- les pertes n'ont pu être déduites, ni compensées avec un gain net d'assainissement ;
- l'exploitant a tenu une comptabilité régulière pendant l'exercice d'exploitation au cours duquel la perte est survenue.
- Seul celui qui a subi la perte peut la porter en déduction.
- Le report de pertes en arrière n'est pas admis.
- Voir aussi: circulaire L.I.R. n° 114/1 du 15 septembre 2004.
