Impôt sur la fortune

  • Impôt sur la fortune des personnes morales :
    Voir : Collectivités soumises à l’impôt sur la fortune
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  • Impôt sur la fortune des personnes physiques :
    L’impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques résidentes et non résidentes a été abrogé avec effet au 1er janvier 2006.

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