- Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations.
- L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
- A l'exception des participations, il est loisible à l'exploitant d'évaluer les immobilisations non amortissables - ayant déjà fait partie de l'actif net investi à la fin de l'exercice précédent - à leur valeur d'exploitation même au cas où celle-ci est supérieure à la valeur inscrite au bilan précédent. Toutefois le prix d'acquisition ou prix de revient ne peut être dépassé.
- Quant aux participations ayant déjà fait partie de l'actif net investi à la fin de l'exercice précédent, elles doivent être évaluées à leur valeur d'exploitation même au cas où celle-ci est supérieure à la valeur inscrite au bilan précédent. Toutefois, le prix d'acquisition ou le prix de revient ne peut être dépassé.
- Voir aussi: Immobilisations amortissables