PILIER 2 - IMPOSITION MINIMALE EFFECTIVE - Publication de la Foire aux questions (« FAQ »)
L'Administration des contributions directes (ACD) vient de publier des précisions sous forme de FAQ concernant l’implémentation de la loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure (loi « Pilier 2 »).
La FAQ sous format PDF peut être consultée dans la rubrique « A à Z », sous la lettre « P » sous l’intitulé « PILIER 2 - IMPOSITION MINIMALE EFFECTIVE ».