Détermination de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier – Article 62, numéro 1 L.I.R.
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 62/1 du 7 août 2018.
La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 1025 du 20 avril 1984.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le recueil de circulaires du site internet de l’ACD.