Newsletter 2018

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Newsletter du: Sujet(s):    
31 décembre 2018 Loi du 21 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale (« ATAD 1 »)
21 décembre 2018 Dons fiscalement déductibles
18 décembre 2018 Déclaration de la retenue d'impôt sur tantièmes
6 décembre 2018  Imposition des conjoints / partenaires / contribuables et leurs enfants mineurs / abattement extra-professionnel
4 décembre 2018 Assistance administrative mutuelle – Argentine, Autriche, Chypre, Costa Rica, Koweït
27 novembre 2018  Fiscalité des revenus de l’épargne - Dénonciations entre le Luxembourg et Jersey respectivement l’Ile de Man
14 novembre 2018  Déclaration pays par pays (CbCR) – Échange automatique entre la Chine et le Luxembourg
12 novembre 2018 Assistance administrative mutuelle – Arabie Saoudite, Argentine, Émirats Arabes Unis, Finlande, France, France - Nouvelle-Calédonie, Indonésie, Koweït, Pays-Bas – Aruba, Pays-Bas - Curaçao et Vanuatu
23 octobre 2018 Transmission des extraits de compte salaire et pension (ECSP) pour l'année fiscale 2018
18 octobre 2018 Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires (CGDIS)
9 octobre 2018 Dons fiscalement déductibles
5 octobre 2018 Foire aux Questions (FAQ) – Déclaration pays par pays
4 octobre 2018 Inauguration du nouveau site de l’Administration des contributions directes à la Cloche d’Or
2 octobre 2018 Déménagement du bureau RTS Non-résidents
19 septembre 2018 Projet de loi n° 7333 - Prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
3 septembre 2018  Administration des contributions directes – Nouveau central téléphonique et racine nationale unique
23 août 2018 Loi relative aux régimes complémentaires de pension (LRCP)
22 août 2018 Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
7 août 2018 Détermination de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier – Article 62, numéro 1 L.I.R.
1er août 2018 Assistance administrative mutuelle – Chine-Hong Kong, Chine-Macao, Pérou et Pologne
31 juillet 2018 Dons fiscalement déductibles
27 juillet 2018 Monnaies virtuelles - Circulaire L.I.R. n° 14/5 – 99/3 – 99bis/3 du 26 juillet 2018
26 juillet 2018 Entrée en vigueur de la convention avec Chypre
25 juillet 2018 Entrée en vigueur de la convention avec le Sénégal
23 juillet 2018 Changement de la boîte postale (B.P.) du bureau Sociétés Esch-sur-Alzette
18 juillet 2018 Norme commune de déclaration (NCD) - Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l'article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
17 juillet 2018 Déclaration pays par pays (CbCR) - Juridictions soumises à déclaration
16 juillet 2018 Evaluation de certains avantages accordés par l'employeur à ses salariés - Circulaire L.I.R. n° 104/1 du 16 juillet 2018
13 juillet 2018 Traitement fiscal des indemnités pour frais de déplacement, frais de route et de séjour allouées aux salariés par les employeurs - Circulaire L.I.R. n° 115/6 du 13 juillet 2018
10 juillet 2018 Déménagement des bureaux d'imposition des personnes physiques Luxembourg X, Luxembourg Y et Luxembourg Z
6 juillet 2018  Bilan en monnaie étrangère - Circulaire L.G. – A n° 60 / L.I.R. n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49 du 6 juillet 2018
4 juillet 2018  Taux de l'impôt sur la fortune et impôt sur la fortune minimum - § 8 VStG - Circulaire I.Fort. n° 53 du 4 juillet 2018
20 juin 2018 Projet de loi n° 7318
19 juin 2018 Norme commune de déclaration (NCD) - Extension de la liste des Juridictions soumises à déclaration pour les déclarations en relation avec l'année civile 2017 - Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l'article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
15 juin 2018 Assistance administrative mutuelle – Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Chine, Emirats Arabes Unis, Grenade, Indonésie, Roumanie et Uruguay
12 juin 2018 FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) - Caractères non-autorisés et mise à jour des règles en matière déclarative des NIFs
29 mai 2018 Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces
28 mai 2018 Dons fiscalement déductiblesDons fiscalement déductibles
25 mai 2018 Règlement général sur la protection des données (RGPD) - General Data Protection Regulation (GDPR)
22 mai 2018 Assistance administrative mutuelle – Brésil, France, Grèce, Hongrie, Inde, Lituanie, Pakistan et Panama
17 mai 2018 Réduction de l'impôt sur la fortune – § 8a VStG - Circulaire du directeur des contributions I.Fort. n° 47quater du 17 mai 2018
15 mai 2018 Amortissement différé - Circulaire L.I.R. n° 32/1 du 15 mai 2018
9 mai 2018 Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS)
7 mai 2018 Mesures défensives en relation avec la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales - Circulaire L.G. - A n° 64 du 7 mai 2018
27 avril 2018 Déménagement du bureau d'imposition des personnes physiques Luxembourg 1
26 avril 2018 Changements de compétences
25 avril 2018 Loi et règlement grand-ducal du 17 avril 2018 concernant le régime fiscal de la propriété intellectuelle, en abrégé PI (Intellectual property - IP)
16 avril 2018 Déclaration en ligne pour l'impôt des collectivités résidentes
29 mars 2018 Déclaration pays par pays (CbCR) - Téléchargement de gros fichiers CbCR désormais possible sur MyGuichet
23 mars 2018 Signature de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France en matières fiscales
16 mars 2018 Dons fiscalement déductibles
8 mars 2018 Norme commune de déclaration (NCD) - Juridictions soumises à déclaration
2 mars 2018 Loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l'interdiction du financement des cultes par les communes
1er mars 2018 Déclaration pays par pays (CbCR) - Juridictions soumises à déclaration
13 février 2018  Assistance administrative mutuelle – Barbade, Bulgarie, Colombie, Finlande, Grèce, Irlande, Lituanie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni - Iles Caïmans, Singapour, Slovénie et Suisse
30 janvier 2018 Digicash - Paiement par smartphone.
24 janvier 2018 Taux de change de référence de l'euro pour 2017 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
19 janvier 2018 Informations pratiques sur les fiches de retenue d'impôt de l'année 2018 des résidents et non-résidents mariés
4 janvier 2018 Postes vacants à l'Administration des contributions directes

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