Taux de l’impôt sur la fortune et impôt sur la fortune minimum - § 8 VStG
Circulaire du directeur des contributions I.Fort. n° 53 du 4 juillet 2018
La présente circulaire, qui s’applique aux assiettes de l’impôt sur la fortune établies à la date clé du 1/1/2017 et aux dates clés suivantes, remplace le chapitre 3 de la circulaire I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016.
Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le recueil de circulaires du site internet de l’ACD.