Norme commune de déclaration (NCD) - Disponibilité des plateformes de pré-validation (TEST) et de production à partir du 24.04.2017
En vue de la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), l’Administration des contributions directes (ACD) a mis à disposition des plateformes de pré-validation et de production. Les Institutions financières concernées sont priées de veiller à ce que les tests end-to-end avec l’ACD sont effectués via l’environnement de pré-validation. Pour les deux plateformes, des canaux sécurisés sont proposés par les acteurs suivants:
FUNDSQUARE, succursale de la BOURSE de Luxembourg avec leur produit e-File ;
SIX PAYMENT SERVICES avec leur produit SOFiE.
La circulaire technique ECHA N° 4 reprend toutes les modalités y relatives. En vue de la mise en application de la NCD, les circulaires, annexes et schéma ont été publiés sous le point 10. du recueil de circulaires du site internet de l’ACD.
Vous retrouvez également des informations supplémentaires d'ordre général dans la rubrique «Échanges électroniques» sous-rubrique «Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)».