Newsletter 2017

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Newsletter du: Sujet(s):
29 décembre 2017 Assistance administrative mutuelle – Rectificatif de la loi du 26 mai 2014 et déclarations de l’Australie, Espagne, Qatar et Saint-Christophe-et-Niévès
27 décembre 2017 Échange des déclarations pays par pays - Country-by-country reports (CbCr) et Norme commune de déclaration (NCD) - Common Reporting Standard (CRS)
22 décembre 2017 Publication du format d'échange «Stock options» valable pour les années 2018 et suivantes
21 décembre 2017 BUDGET DE L’ÉTAT 2018 et règlements grand-ducaux du 15 décembre 2017 modifiant les impôts directs
19 décembre 2017 Fiches de retenue d'impôt 2018
14 décembre 2017 Dons fiscalement déductibles
13 décembre 2017 Taux multiplicateurs 2018 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
12 décembre 2017 Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) – Ajout d’informations relatives à l’adresse des Entités constitutives et nouveau statut sur MyGuichet.lu
11 décembre 2017 Projet de loi n° 7208 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
8 décembre 2017 Certificats de résidence à émettre au profit des organismes de placement collectif
6 décembre 2017 Publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu
29 novembre 2017 Régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions (« stock option plans »)
28 novembre 2017 Dénonciation de l’accord avec la partie caraïbe du Royaume des Pays-Bas relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne
21 novembre 2017 Application des articles 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII), 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), et 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP) - Volet imposition par voie d’assiette ou régularisation par décompte annuel - Correction des exemples 1 et 2
16 novembre 2017 Assistance administrative mutuelle – Belgique, Japon, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg Malaisie, République slovaque, Royaume-Uni et Saint-Marin
10 novembre 2017 Abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant : actualisation
9 novembre 2017 Exemption partielle du revenu net provenant de la location de biens dans le cadre de la gestion locative sociale - Exemption des pensions d’orphelin versées en vertu de la législation en matière de sécurité sociale
8 novembre 2017 Application des articles 152ter L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour indépendants (CII), 154quater L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour salariés (CIS), et 154quinquies L.I.R., octroi d’un crédit d’impôt pour pensionnés (CIP) - Volet imposition par voie d’assiette ou régularisation par décompte annuel
7 novembre 2017 Déménagement des bureaux de Esch-sur-Alzette
2 novembre 2017 Dépenses spéciales : primes et cotisations d'assurances (articles 111 et 111bis L.I.R.)
31 octobre 2017 Aspects de la détermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers bâtis faisant partie du patrimoine privé
30 octobre 2017 Projet de loi n° 7200 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018
11 octobre 2017 Déclaration de la retenue d'impôt sur rémunérations et crédits d'impôt bonifiés
9 octobre 2017 Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) – Disponibilité de la plateforme MyGuichet.lu - Délai de dépôt
6 octobre 2017 Réforme fiscale 2018 – Précisions pour contribuables non résidents mariés – Lettre de l’Administration des contributions directes (ACD)
4 octobre 2017 Indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux
3 octobre 2017 Réforme fiscale 2018 concernant les contribuables mariés - Imposition collective classe 2, imposition individuelle pure classe 1 ou imposition individuelle avec réallocation classe 1
15 septembre 2017 Obligations comptables en matière fiscale - Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n° 63 du 15 septembre 2017
13 septembre 2017 Projet de loi n° 7163 relatif au régime fiscal de la propriété intellectuelle (Intellectual property - IP)
28 août 2017 Modalités de mise en oeuvre de la procédure amiable prévue par les conventions fiscales bilatérales conclues par le Luxembourg - Circulaire du directeur des contributions L.G. - Conv. D.I. n° 60 du 28 août 2017
23 août 2017 Assistance administrative mutuelle - Guatemala, Slovénie et Suède
10 août 2017 Création d'un numéro d'identification national par l'administration des contributions directes d'un salarié non résident soumis à une imposition forfaitaire
7 août 2017 Modérations d'impôt pour enfants - Abattement pour enfants ne faisant pas partie du ménage - Crédit d'impôt monoparental
20 juillet 2017 Transmission des extraits de compte salaire et pension (ECSP) pour l'année fiscale 2017
19 juillet 2017 Mise à jour des applications de réception et de validation des déclarations XML - FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et Norme commune de déclaration (NCD)
10 juillet 2017 Assistance administrative mutuelle – Bermudes, Guernesey, Îles Caïmans, Îles Cook, Île de Man, Jersey, Liban, Montserrat Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
7 juillet 2017 Dons fiscalement déductibles
4 juillet 2017 Projet de loi n° 7119 modifiant la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension (LRCP)
19 juin 2017 Norme commune de déclaration (NCD) – Mise à jour de la circulaire du directeur des contributions ECHA - N°4
7 juin 2017 Entrées en vigueur de la convention avec l'Ukraine
31 mai 2017 Assistances administratives mutuelles - Emirats Arabes Unis, Danemark et Inde
24 mai 2017 Norme commune de déclaration (NCD) - Précisions au type de « Personnes détenant le contrôle »
23 mai 2017 Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement – article 111 L.I.R - Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111/3 du 23 mai 2017
22 mai 2017 Changement d’adresse du bureau de la retenue d'impôt sur les intérêts
12 mai 2017 Déclaration en ligne pour l’impôt des collectivités résidentes
3 mai 2017  Changement d’adresse du bureau d’imposition Luxembourg 9
2 mai 2017  Assistances administratives mutuelles – Italie, Luxembourg et Maurice
25 avril 2017 Norme commune de déclaration (NCD) - Disponibilité des plateformes de pré-validation (TEST) et de production
19 avril 2017 Assistances administratives mutuelles - Afrique du Sud, Allemagne, Brésil, Nauru, Portugal, Saint-Christophe-et-Niévès et Sainte Lucie
18 avril 2017 Entrées en vigueur des conventions avec le Brunei, la Serbie, l'Uruguay et autres ratifications
10 avril 2017 Crédit d’impôt monoparental (CIM) - Crédit d’impôt pour salariés (CIS), volet employeur - Crédit d’impôt pour pensionnés (CIP), volet caisse de pension/autre débiteur de pension
30 mars 2017 Norme commune de déclaration (NCD) -  Juridictions soumises à déclaration
20 mars 2017 Dons fiscalement déductibles
28 février 2017 Dons fiscalement déductibles
27 février 2017 Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière
14 février 2017 Retenue d’impôt sur les tantièmes - Circulaire L.I.R. no 45/2 - 152/1 - 168/1 du 14 février 2017
13 février 2017 Norme commune de déclaration (NCD) - Juridictions partenaires
6 février 2017 Norme commune de déclaration (NCD) - Définition du format d’échange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les Institutions financières déclarantes luxembourgeoises - Circulaire ECHA - n° 4 du 6 février 2017
2 février 2017 Création d’un fonds de dotation globale des communes
31 janvier 2017 Dons fiscalement déductibles
24 janvier 2017 Abolition de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
23 janvier 2017 Dons fiscalement déductibles
20 janvier 2017 Taux de change de référence de l’euro pour 2016 - Annexe à la circulaire L.G. - A n° 60 / L.I.R. – n° 23/3 / I.C.C. n° 39 / Eval. n° 59 / I.Fort. n° 49
19 janvier 2017 Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) - Modification de la circulaire ECHA N° 3 et Abrogation de la circulaire ECHA N° 3bis

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