Afin de favoriser les relations économiques et financières internationales dans l'intérêt du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement luxembourgeois négocie des conventions bilatérales tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec des pays tiers.
Au sein de l'Administration des contributions directes, la division Relations internationales a comme mission de gérer et d'élargir le réseau des conventions conclues par le Grand-Duché de Luxembourg.
- Conventions internationales en vigueur et en négociation
- Exemption/imputation
- Habitation à l'étranger
- Procédure amiable - Mutual agreement procedure (MAP)
- Transport international
- Organismes de placement collectif (OPC)
- Taux de la retenue d'impôt à la source sur dividendes, intérêts, redevances, tantièmes et activités littéraires, artistiques et sportives
- Taux réduit en matière de dividendes
- International Compliance Assurance Programme 2.0 OCDE (ICAP 2.0)