Barèmes

1. Personnes physiques - Régime d'imposition normal

1.1 Calcul en ligne

1.2 Barèmes de l'impôt

1.3 Explications

 

2. Collectivités

 

1. Personnes physiques - Régime d'imposition normal

L'impôt peut être déterminé par :

1.1 le calcul en ligne ou

1.2 la consultation des barèmes de l'impôt sur le revenu applicables aux personnes physiques, publiés au Mémorial.

  • Les barèmes de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires et les barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions et rentes sont basés sur le barème de l'impôt sur le revenu, mais tiennent compte des particularités inhérentes au mode de perception et aux catégories de revenu en cause et englobent le supplément perçu pour le fonds pour l'emploi.
  • Le calcul ne tient pas compte de la contribution dépendance

 

 

1.3 Explications

En principe, le tarif de l'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques est le même pour toutes les catégories de revenus quelle qu'en soit la nature et quel qu'en soit le mode de recouvrement. La dernière adaptation tarifaire est celle en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

Conformément au régime d'imposition normal (par opposition aux régimes d’imposition forfaitaire), les revenus d'une occupation salariée ou d'une pension sont passibles d'une retenue d'impôt à la source sur base d'une fiche de retenue d'impôt.

La retenue d'impôt à la source est à comparer à un acompte pouvant être trop élevé ou trop bas. Le modèle 163 (décompte annuel) ou le modèle 100 (imposable par voie d'assiette) peuvent servir comme demande en régularisation des retenues opérées de l'année échue. L'impôt retenu à la source sur les salaires et les pensions ainsi que les avances trimestrielles payées sont imputés sur la cote d’impôt dû.

 

2. Collectivités

L'impôt sur le revenu des collectivités peut être déterminé par le calcul en ligne.

Le calcul ne tient pas compte des dispositions tarifaires particulières applicables à certaines collectivités.

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