Tarif de base applicable aux personnes physiques (impôt sur le revenu)
- Le tarif de base en matière de l'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques est basé sur le principe de l'imposition selon la capacité contributive des contribuables en appliquant un tarif progressif.
- Le tarif de base applicable à partir de l'année d'imposition 2024 se présente de la manière suivante en fonction des différentes tranches de revenu imposable :
- 0 % pour la tranche de revenu inférieure à 12.438 euros
- 8 % pour la tranche de revenu comprise entre 12.438 et 14.508 euros
- 9 % pour la tranche de revenu comprise entre 14.508 et 16.578 euros
- 10 % pour la tranche de revenu comprise entre 16.578 et 18.648 euros
- 11 % pour la tranche de revenu comprise entre 18.648 et 20.718 euros
- 12 % pour la tranche de revenu comprise entre 20.718 et 22.788 euros
- 14 % pour la tranche de revenu comprise entre 22.788 et 24.939 euros
- 16 % pour la tranche de revenu comprise entre 24.939 et 27.090 euros
- 18 % pour la tranche de revenu comprise entre 27.090 et 29.241 euros
- 20 % pour la tranche de revenu comprise entre 29.241 et 31.392 euros
- 22 % pour la tranche de revenu comprise entre 31.392 et 33.543 euros
- 24 % pour la tranche de revenu comprise entre 33.543 et 35.694 euros
- 26 % pour la tranche de revenu comprise entre 35.694 et 37.845 euros
- 28 % pour la tranche de revenu comprise entre 37.845 et 39.996 euros
- 30 % pour la tranche de revenu comprise entre 39.996 et 42.147 euros
- 32 % pour la tranche de revenu comprise entre 42.147 et 44.298 euros
- 34 % pour la tranche de revenu comprise entre 44.298 et 46.449 euros
- 36 % pour la tranche de revenu comprise entre 46.449 et 48.600 euros
- 38 % pour la tranche de revenu comprise entre 48.600 et 50.751 euros
- 39 % pour la tranche de revenu comprise entre 50.751 et 110.403 euros
- 40 % pour la tranche de revenu comprise entre 110.403 et 165.600 euros
- 41 % pour la tranche de revenu comprise entre 165.600 et 220.788 euros
- 42 % pour la tranche de revenu dépassant 220.788 euros.
- La détermination de l'impôt à charge des contribuables de la classe d'impôt 1 se fait sur la base du tarif de base.
Vers A à Z
