Les contribuables résidents sont soumis à l’impôt sur le revenu en raison de leurs revenus mondiaux (indigènes et étrangers). Les contribuables non résidents, résidant hors du Grand-Duché, sont soumis à l’impôt sur le revenu uniquement en raison de leurs revenus indigènes.
Les conventions fiscales bilatérales ont pour objectif d'éliminer la double imposition juridique en matière d'impôts directs, soit par la méthode de l'exemption, soit par la méthode de l'imputation. Les conventions en vigueur au Luxembourg sont toutes conformes au modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La notion générale de « résident d’un état contractant » y est définie en règle générale dans l’article 4.
Personne physique
Au Luxembourg, en ce qui concerne le droit fiscal interne, une personne physique est considérée comme:
- contribuable résident si elle a son domicile fiscal ou son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg ;
- contribuable non résident si elle a ni son domicile fiscal, ni son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg et si elle dispose de revenus imposables au Luxembourg.
Indépendamment de son adresse, une personne physique est considérée, en principe, comme contribuable non résident au Luxembourg du moment qu’elle dispose d’un centre des intérêts vitaux à l’étranger, hors du Luxembourg.
A noter aussi que l’obtention d'un titre de séjour, selon la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, n'implique pas automatiquement une résidence à des fins fiscales au Luxembourg.
Personne morale ou collectivité
Au Luxembourg, en ce qui concerne le droit fiscal interne, une collectivité est considérée comme:
- contribuable résident si son siège statutaire ou son administration centrale se trouve sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
- contribuable non résident si ni son siège statutaire, ni son administration centrale se trouve sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
voir aussi:
- Assimilation fiscale des contribuables non résidents aux contribuables résidents
- Conventions en vigueur
- Domicile fiscal
- Fonctionnaire international
- Mémento fiscal - Résumé des impôts directs perçus en trois langues
- Méthode de l'exemption
- Méthode de l'imputation
- Modèle de convention OCDE
- Séjour habituel
- Titre de séjour émis par le Luxembourg - Immigration sur Guichet.lu
