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1923 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

  3. Newsletter 2014

    Newsletter du: Sujet(s): 19 décembre 2014 Taux multiplicateurs 2015 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial 17 décembre 2014 Convention Luxembourg - Italie 3 décembre 2014 Annualisation de l'impôt sur la fortune 2 décembre 2014 Echange de renseignements sur demande ...

  4. Exemption/imputation

    Les conventions fiscales internationales en matière d'impôts directs ont pour objectif:   d'éliminer la double imposition juridique qui peut être définie d'une manière générale comme l'application d'impôts comparables dans deux ou plusieurs Etats au même

  6. paragraphe.png

    Newsletter du 4 mars 2020

    Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 164ter/1 du 4 mars 2020 ayant comme objet les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées

  8. Organismes de placement collectif (OPC)

    Les OPC peuvent être définis comme des organismes: dont l'objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières des capitaux qu'ils recueillent; qui recueillent ces capitaux, en principe, par voie d'offres ouvertes au public; dont le fonctionnement est soumis au ...

  10. Newsletter 2019

    Newsletters Archive Newsletter du: Sujet(s): 30 décembre 2019 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 concernant les avantages en nature 27 décembre 2019 Loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État

  14. Newsletter du 15 novembre 2019

    Foire aux Questions (FAQ) – Déclaration pays par pays Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR) Suite à la publication en novembre 2019 de la mise à jour des « Instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

  16. Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)

    Introduction Objet Informations à communiquer Délais Modalités pratiques Contact Liens utiles 1. Introduction La déclaration pays par pays a été élaborée par l’OCDE et elle est incorporée dans la directive européenne (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant...

  18. Newsletter du 9 octobre 2019

    Le bureau d’imposition Remich déménage et sera fermé au public de passage du vendredi 11 au mardi 15 octobre 2019 inclus.

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