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  1. Newsletter du 23 mai 2019

    Projet de loi n° 7431 instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscaux Le projet de loi n° 7431 instaurant un mécanisme de règlement des

  2. FAQ et Spécimen d'une fiche de retenue d'impôt

              Différentes fiches de retenue d'impôt: Une seule fiche principale, une ou pluisieurs fiches aditionnelles Modifications d'une fiche Quelques explications essentielles   Régulariser la retenue opérée au courant de l'année échue Cesser son

  3. Newsletter du 29 mai 2018

    Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités

  4. Date de naissance et numéro d'identification personnelle

    Votre date de naissance est inscrite dans l'ordre suivant: année / mois / jour Vous êtes prié d'en vérifier l'exactitude et d'inscrire, dans la case libre à la suite de la date de naissance, les 3 derniers chiffres de votre ...

  5. Instructions

    AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE$ sauvegardez le formulaire vierge sur votre disque dur (clic droit de la souris sur le drapeau, sauvegarde du lien sous ...) lancez une

  6. Newsletter 2014

    Newsletter du: Sujet(s): 19 décembre 2014 Taux multiplicateurs 2015 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial 17 décembre 2014 Convention Luxembourg - Italie 3 décembre 2014 Annualisation de l'impôt sur la fortune 2 décembre 2014 Echange de renseignements sur demande ...

  7. Newsletter du 20 juin 2018

    Projet de loi n° 7318 Projet de loi  1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des régles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement

  8. Newsletter du 24 janvier 2017

    Abolition de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT) Circulaire du directeur des contributions IEBT 2 du 24 janvier 2017 Toutes les circulaires et notes administratives émises à partir de 2000 ont été publiées dans le recueil de circulaires dans

  9. Législation 2000

    Lois votées en 2000 ayant une incidence sur la fiscalité directe Règlements grand-ducaux et ministériels pris en 2000 Circulaires et notes administratives émises en 2000   Lois votées en 2000 ayant une incidence sur ...

  10. Newsletter du 25 mai 2018

    Règlement général sur la protection des données (RGPD) - General Data Protection Regulation (GDPR) Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données

  11. Newsletter du 10 novembre 2016

    Dépôt des extraits de compte salaire et pension (ECS/P) 2016  Le dépôt des ECS/P de l'année fiscale 2016 est désormais diponible dans le catalogue des démarches de MyGuichet.lu en utilisant l'assistant de saisie et l

  12. Législation 2015

    Lois votées en 2015 ayant une incidence sur la fiscalité directe Règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en Conseil et ministériels pris en 2015 Circulaires et notes administratives émises en 2015 Lois votées en 2015 ayant une incidence sur la

  13. Newsletter du 10 mai 2019

    Actualisation de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019 Actualisation de la circulaire du directeur des

  14. Newsletter du 20 décembre 2016

    Taux multiplicateurs 2017 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d

  15. Législation 2006

    Lois votées en 2006 ayant une incidence sur la fiscalité directe Règlements et arrêtés grand-ducaux et ministériels pris en 2006 Circulaires et notes administratives émises en 2006 Lois votées en 2006 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du ...

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