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Newsletter du 23 mai 2019
Projet de loi n° 7431 instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscaux Le projet de loi n° 7431 instaurant un mécanisme de règlement des
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FAQ et Spécimen d'une fiche de retenue d'impôt
Différentes fiches de retenue d'impôt: Une seule fiche principale, une ou pluisieurs fiches aditionnelles Modifications d'une fiche Quelques explications essentielles Régulariser la retenue opérée au courant de l'année échue Cesser son
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Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.)
Texte coordonné en vigueur au 1er janvier 2022 (Introduction article 168quater et modification article 175, PDF actualisé le 03/01/2020) Texte coordonné en vigueur au 1er janvier 2020 Texte coordonné en vigueur au 1er janvier 2019 Texte coordonné en vigueur au 1er janvier 2018
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Newsletter du 31 juillet 2015
Newsletter
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Newsletter du 29 mai 2018
Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités
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Date de naissance et numéro d'identification personnelle
Votre date de naissance est inscrite dans l'ordre suivant: année / mois / jour Vous êtes prié d'en vérifier l'exactitude et d'inscrire, dans la case libre à la suite de la date de naissance, les 3 derniers chiffres de votre ...
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Instructions
AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE$ sauvegardez le formulaire vierge sur votre disque dur (clic droit de la souris sur le drapeau, sauvegarde du lien sous ...) lancez une
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Newsletter 2014
Newsletter du: Sujet(s): 19 décembre 2014 Taux multiplicateurs 2015 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial 17 décembre 2014 Convention Luxembourg - Italie 3 décembre 2014 Annualisation de l'impôt sur la fortune 2 décembre 2014 Echange de renseignements sur demande ...
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Newsletter du 20 juin 2018
Projet de loi n° 7318 Projet de loi 1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des régles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement
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Newsletter du 24 janvier 2017
Abolition de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT) Circulaire du directeur des contributions IEBT 2 du 24 janvier 2017 Toutes les circulaires et notes administratives émises à partir de 2000 ont été publiées dans le recueil de circulaires dans
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Législation 2000
Lois votées en 2000 ayant une incidence sur la fiscalité directe Règlements grand-ducaux et ministériels pris en 2000 Circulaires et notes administratives émises en 2000 Lois votées en 2000 ayant une incidence sur ...
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Newsletter du 30 juin 2015
Newsletter
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Newsletter du 25 mai 2018
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - General Data Protection Regulation (GDPR) Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
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Newsletter du 10 novembre 2016
Dépôt des extraits de compte salaire et pension (ECS/P) 2016 Le dépôt des ECS/P de l'année fiscale 2016 est désormais diponible dans le catalogue des démarches de MyGuichet.lu en utilisant l'assistant de saisie et l
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Législation 2015
Lois votées en 2015 ayant une incidence sur la fiscalité directe Règlements et arrêtés grand-ducaux, du Gouvernement en Conseil et ministériels pris en 2015 Circulaires et notes administratives émises en 2015 Lois votées en 2015 ayant une incidence sur la
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Newsletter du 7 avril 2014
Newsletter
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Newsletter du 10 mai 2019
Actualisation de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019 Actualisation de la circulaire du directeur des
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Newsletter du 20 décembre 2016
Taux multiplicateurs 2017 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d
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Législation 2006
Lois votées en 2006 ayant une incidence sur la fiscalité directe Règlements et arrêtés grand-ducaux et ministériels pris en 2006 Circulaires et notes administratives émises en 2006 Lois votées en 2006 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du ...
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Newsletter du 28 mai 2015
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