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Le revenu imposable constitué par le total des revenus nets (ajusté, le cas échéant, par la déduction de l'abattement agricole, de l'abattement commercial et de l'abattement pour cession ou cessation) et diminué des dépenses spéciales, est encore susceptible d'être ajusté ...

Voir : Imposition par voie d'assiette (impôt sur le revenu). Voir : Imposition par voie d'assiette (impôt sur la fortune). Vers A à Z ...

c Définition Lorsque le revenu imposable contient des revenus extraordinaires, ceux-ci sont imposés à un taux particulier et plus favorable. Sont considérés comme revenus extraordinaires : les revenus provenant de l'exercice d'une profession libérale qui constituent la rémunération d'une activité ...

Voir sous : Travailler dans un ménage privé Vers A à Z ...

Personne physique Une personne physique est considérée comme: contribuable résident si elle a son domicile fiscal ou son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg ; contribuable non résident si elle a ni son domicile fiscal, ni son séjour habituel au ...

La société en nom collectif, la société en commandite simple, le groupement d'intérêt économique, le groupement européen d'intérêt économique et, généralement, la société civile (immobilière) ne sont en principe pas soumis à l'impôt sur le revenu des collectivités et à ...

Personne physique Une personne physique est considérée comme: contribuable résident si elle a son domicile fiscal ou son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg ; contribuable non résident si elle a ni son domicile fiscal, ni son séjour habituel au ...

Le taux global est la relation en pour cent entre l'impôt correspondant au revenu imposable ajusté et ce même revenu imposable ajusté. Exemple sans prise en compte de la contribution au fonds pour l'emploi, ni de la contribution-dépendance, sur la ...

Personne physique Une personne physique est considérée comme: contribuable résident si elle a son domicile fiscal ou son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg ; contribuable non résident si elle a ni son domicile fiscal, ni son séjour habituel au ...

L'impôt sur le revenu des collectivités résidentes et non résidentes est fixé à partir de l'année d'imposition 2002 à : 20 %, lorsque le revenu imposable ne dépasse pas 10.000 € ; 2.000 € plus 26 % du revenu dépassant ...

Personne physique Une personne physique est considérée comme: contribuable résident si elle a son domicile fiscal ou son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg ; contribuable non résident si elle a ni son domicile fiscal, ni son séjour habituel au ...

Voir sous : Enfants communs de personnes non mariées vivant en ménage Vers A à Z ...

Personne physique Une personne physique est considérée comme: contribuable résident si elle a son domicile fiscal ou son séjour habituel au Grand-Duché de Luxembourg ; contribuable non résident si elle a ni son domicile fiscal, ni son séjour habituel au ...

Dividendes Les revenus touchés par une société de capitaux résidente pleinement imposable, l'Etat, les communes, les syndicats de communes, les établissements publics et les autres personnes morales de droit public indigènes, un établissement stable indigène d'une société qui est un résident ...

Par séparation de fait est visée la situation de deux époux qui vivent séparément sans y avoir été autorisés ni par une dispense de l'autorité judiciaire, ni par un jugement de divorce ou de séparation de corps. La séparation de ...

L'abattement compensatoire est un abattement tarifaire accordé aux contribuables exerçant une occupation salariée. Il s'élève à 600 € par année d'imposition ou à 50 € par mois entier d'assujettissement à l'impôt. ...

Séparation en vertu d'une dispense de la loi

voir sous: Veuf, veuve Vers A à Z ...

Voir : Analyses et cours fiscaux (M. Gaston Reinesch) Vers A à Z ...

L'abattement compensatoire est un abattement tarifaire accordé aux contribuables exerçant une occupation salariée. Il s'élève à 600 € par année d'imposition ou à 50 € par mois entier d'assujettissement à l'impôt. ...