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  9. Newsletter du 20 septembre 2006

    Convention d'arbitrage - mise en vigueur de l'adhésion des nouveaux États membres La Convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de ...

  10. L'arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842

    Par arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842 fut créée, en tant qu'organisme autonome du Grand-Duché de Luxembourg indépendant, l' Administration des contributions directes et des accises qui avait comme objet l'assiette, la répartition et le recouvrement des diverses contributions ...

  15. Prime unique

    Le paiement d'une prime unique au titre d'une assurance temporaire au décès à capital décroissant en vue de garantir le remboursement d'un prêt consenti pour l'acquisition ou la construction pour les besoins personnels d'habitation d'une maison ou d'un appartement donne ...

  19. Newsletter du 28 juin 2011

    Dons fiscalement déductibles Par arrêté grand-ducal du 17 juin 2011, la fondation dénommée «Fondation Kim Kirchen» est reconnue à partir de l’année d’imposition 2011 comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs. ...

  20. Fiche(s) principale et additionnelle(s)

    Si les conjoints imposables collectivement exercent chacun une occupation salariée, les conséquences suivantes s'en dégagent. Le conjoint touchant la rémunération la plus stable et la plus élevée remet la fiche de retenue d'impôt principale à son employeur. La fiche de ...

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