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1923 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

  3. Mammerent

    Voir sous : Forfait d'éducation ...

  8. Marins non résidents

    Les salaires touchés par les salariés non résidents occupés pour le compte d'une entreprise maritime agréée à bord d'un navire exploité en trafic international, sont imposés forfaitairement. La retenue d'impôt est fixée à 10 % du montant brut du salaire ...

  11. Matricule

    Voir sous : Forfait d'éducation ...

  19. Pacte logement

    Conformément à la circulaire L.I.R. n° 99ter/3 du 16 février 2009, portant promotion de l’habitat et création d’un «pacte logement» avec les communes, les bénéfices de spéculation et les plus-values, sont exemptés de l'impôt sur le revenu s'ils sont réalisés par ...

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