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  1. Immunisation de la plus-value monétaire sur un immeuble

    Lorsque le bénéfice de cession ou de cessation d'une entreprise commerciale comprend une plus-value réalisée sur un immeuble, la plus-value d'ordre monétaire peut, sur demande, être immunisée. Le montant à immuniser est égal à l'excédent de la valeur comptable réévaluée ...

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