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  1. Avis officiel du 1er août 2006

    Avis officiel du 1er août 2006 Le quart trimestriel de l’impôt sur la fortune et l’avance de l’impôt commercial du 3e trimestre 2006 sont à règler

  2. Avis officiel du 1er septembre 2007

    Avis officiel du 1er septembre 2007 Les avances de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités du 3e

  3. Collectivités soumises à l'impôt sur le revenu

    La forme légale de la personnalité juridique ne constitue pas un critère déterminant pour l'imposabilité. En général, toute entité économique pouvant être bénéficiaire de revenus non soumis directement à l'impôt sur le revenu dans le chef de ses associés ou ...

  4. Les avis officiels de l'année 2007

    Sélectionnez l'avis officiel de l'année 2007 qui vous intéresse. Avis officiel du 1 décembre 2007: Echéance d'impôt Avis officiel du 2 novembre 2007: Echéance d'impôt Avis officiel du 13 octobre 2007: Recensement fiscal 2007 Avis officiel du ...

  5. Certificats pour soumission publique

    1. Un certificat de salaire, de retenue d'impôt et de crédits d'impôt bonifiés annuel luxembourgeois contient le détail du salaire brut, des cotisations sociales et de l'impôt luxembourgeois retenu. L'employeur payeur est l'émetteur de ce type de certificat. Il peut vous ...

  6. Délais des différentes voies de recours

    La loi fiscale offre 3 voies de recours possibles au contribuable afin de régler les éventuelles contestations existant entre lui et son bureau d'imposition, à savoir : La réclamation Le recours hiérarchique formel La demande en remise ou restitution gracieuse ...

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