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  1. Avis officiel du 1er septembre 2007

    Avis officiel du 1er septembre 2007 Les avances de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités du 3e

  2. Les avis officiels de l'année 2007

    Sélectionnez l'avis officiel de l'année 2007 qui vous intéresse. Avis officiel du 1 décembre 2007: Echéance d'impôt Avis officiel du 2 novembre 2007: Echéance d'impôt Avis officiel du 13 octobre 2007: Recensement fiscal 2007 Avis officiel du ...

  3. Avis officiel du 8 janvier 2003

    Avis aux Employeurs et caisses de pension Décompte annuel 2002 Le décompte annuel prévu par l'article 145 L.I.R. constitue une régularisation des retenues d'impôt des salariés et des pensionnés. Sont englobés dans le décompte annuel toutes les rémunérations mises à ...

  4. Avis officiel du 25 avril 2003

    Echéance d’impôts Le quart trimestriel de l’impôt sur la fortune et l’avance de l’impôt commercial communal du deuxième trimestre 2003 sont à payer jusqu’au 10 mai prochain. Le défaut de paiement de l’impôt à son échéance rend exigible un intérêt ...

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