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  2. Personnel engagé dans votre ménage

    Voir sous : Abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d'aides et de soins en raison de l'état de dépendance ainsi que pour frais de garde d'enfant Vers A à Z ...

  3. Avis officiel du 1er mars 2004

    Echéance d’impôts Les avances de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités du premier trimestre 2004 sont à payer jusqu’au 10 mars prochain. Le défaut de paiement de l’impôt à son échéance rend ...

  6. Avis officiel du 2 août 2004

    Echéance d’impôts Le quart trimestriel de l’impôt sur la fortune et l’avance de l’impôt commercial du troisième trimestre 2004 sont à payer jusqu’au 10 août prochain. Le défaut de paiement de l’impôt à son échéance rend exigible un intérêt ...

  10. Avis officiel du 1er décembre 2003

    Echéance d’impôts L’impôt sur les salaires du 4e trimestre 2003 est à régler jusqu’au 10 décembre 2003. Le défaut de paiement de l’impôt à son échéance rend exigible un intérêt de 0,6 % par mois. La retenue d’impôt est à ...

  13. Réduction de l'impôt sur la fortune dans le chef des collectivités

    Sur demande, à introduire ensemble avec la déclaration de l'impôt sur le revenu, les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu des collectivités peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune dû au titre d'une année d'imposition déterminée. A ...

  17. Avis officiel du 31 mars 2003

    REMISE DES DECLARATIONS D'IMPÔT POUR 2002 Les contribuables et autres personnes obligés au dépôt d'une déclaration d'impôt sont tenus de remettre aux bureaux d'imposition compétents les déclarations suivantes: a) les déclarations pour l'impôt sur le revenu de l'année 2002 (personnes physiques ...

  20. Régime d'intégration fiscale

    Le régime facultatif d'intégration fiscale aboutit à l'imposition du bénéfice consolidé d'un groupe de sociétés. A cette fin, les sociétés de capitaux résidentes pleinement imposables, dont 95 % au moins du capital est détenu directement ou indirectement : par une ...

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