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  11. Avis officiel du 1 juin 2004

    Echéance d’impôts Les avances de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités du deuxième trimestre 2004 sont à payer jusqu’au 10 juin prochain. Le défaut de paiement de l’impôt à son échéance ...

  14. Passif envers les tiers

    Les dettes sont à porter au bilan avec leur prix d'acquisition. Le coût d'acquisition d'une dette correspond à la contre-valeur mise à la disposition du débiteur. La valeur d'exploitation des dettes peut être mise en compte ...

  19. Avis officiel du 24 mars 2004

    REMISE DES DECLARATIONS D'IMPÔT POUR 2003 Les contribuables et autres personnes obligés au dépôt d'une déclaration d'impôt sont tenus de remettre aux bureaux d'imposition compétents les déclarations suivantes: a) les déclarations pour l'impôt sur le revenu de l'année 2003 (personnes physiques ...

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